La paix necessite la justice

L'ONU devrait sans delai transferer Darfour au CCI

Communiqué de presse

Le CAIRE, 23 Février 2005 – Le Consortium de Darfour, un collectif associatif de plus de quarante membres, dont la plupart sont des organisations Africaines de la société civile en partenariat avec le Cairo Institute for Human Rights Studies et Human Rights First (autrefois dénommé The Lawyers Committee for Human Rights), demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies de transférer sans délai la situation qui prévaut dans la région soudanaise du Darfour a la Cour Criminelle International (CCI). Une résolution du Conseil de Sécurité qui transfère la situation qui prévaut dans la région du Darfour au CCI donnera à la cour la compétence juridique lui permettant d’enquêter et de traduire en justice les personnes responsables des atrocités commises dans cette région.

« La restauration de la paix dans le Darfour n’est possible que si les responsables des crimes graves qui y sont commis sont traduit devant a la justice et le dommages causés aux victimes réparés de manière satisfaisante,” a déclaré M. Magdi El Na’im, Directeur du Cairo Institute for Human Rights Studies, et membre du Consortium de Darfour. “Comme première phase, le CCI doit être autorisée à faire des enquêtes et à poursuivre les principaux responsables de ces crimes.”

La semaine dernière, le rapport de la commission internationale d’enquête sur le Darfour créée par l’ONU a été présenté au Conseil de Sécurité. Cette commission de cinq membres qui comprend M. Mohammed Fayek, Secrétaire Générale de l'Organisation Arabe pour les Droits de l'Homme a conclut que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre on été commis dans le Darfour. En particulier, la commission a constaté que le massacre des civils, la torture, les disparitions forcées, les destruction de villages, les viol et autres formes de violence sexuelle, les pillage, et le déplacement force ont été répandues et commis sur une base systématique. La commission a aussi fourni au Secrétaire Général de l’ONU une liste sous pli fermé des personnes suspectées d’une responsabilité criminelle pour ces violations. La commission a fortement recommandée un transfert immédiat de la situation de Darfour au CCI.

En dépit de la recommandation urgente de la Commission, l’ébauche courante d'une résolution du Conseil de sécurité sur Darfour, qui est proposée par les Etats-Unis, ne renvoie pas la situation de Darfour au CCI. Elle ne prévoit aucun mécanisme acceptable qui accélérait l’arrestation des principaux responsables de ce que le Secrétaire Général des Nations Unies appelle un «enfer sur terre» pour les populations de Darfour.

« Il est inacceptable de retarder la justice pour les victimes de Darfour, » a déclare M. John Stompor, Cadre supérieur du Programme de Justice International à Human Rights First. «Une promesse vague de future responsabilité est un substitut inadéquat pour un renvoi immédiat au CCI. »

Une mission récente des membres du Consortium de Darfour a directement constaté la souffrance des populations de Darfour sous l’autorité de Khartoum qui continue à défier la communauté internationale et l’inefficacité des résolutions précédentes du Conseil de Sécurité. Plus de 2,1 millions de personnes qui ont été chassées de leurs maisons vivent dans la crainte et des conditions précaires en tant que déplacées internes au Soudan ou comme réfugiés au Tchad.

Plus de 300.000 personnes ont déjà trouve la mort a la suite de ce conflit.

« Les habitants de Darfour qui se sont enfuit de leurs maisons souffrent d’un manque de nourriture et de soins médicaux, » a déclaré Ashraf Milad Ruxi, un représentant du Consortium de Darfour. « Ils ont également exprimé la crainte au retourner dans leurs villages jusqu'à ce qu’il soit mis sur pied un processus assurant la responsabilité des personnes impliquées dans les grave crimes commis à Darfour »

« Les populations de Darfour ne doivent pas être seules à lutter pour la justice. Ils devraient avoir l'appui de tout ceux qui aiment la paix - en particulier leurs frères et sœurs Africains aussi bien que les Arabes et les musulmans du Monde entier, » a déclaré Dismas Nkunda, un autre représentant du Consortium de Darfour. « Les crimes ignobles commis à Darfour exigent une action internationale. Nous mettons au défi l'Union Africaine et ses Etats membres, en particulier l’Algérie, le Bénin, et la Tanzanie, qui siègent au Conseil de Sécurité - à soutenir le transfert de la situation de Darfour au CCI. »

Soudan n’a pas Réussit a Arrêter l'Impunité.

Le gouvernement soudanais, dont l’armée et la milice intermédiaire qu’est le groupe Janjaweed sont responsables de la majorité des d’actes de violence dans le Darfour. Ils n'ont pas réussit a soumettre les responsable des crimes à la justice.

« En juillet 2004, lors de la visite du Secrétaire Général de L’ONU au Soudan, le gouvernement Soudanais avait promis qu'il étudierait les crimes graves dans le Darfour. Depuis lors, aucune action sérieuse n'a été engagée pour mettre fin à l'impunité, « a précisé Abdel Mon’im El Gak, chargé de la division soudanais du Cairo Institute for Human Rights Studies. « Le gouvernement Soudanais ne peu reprocher personne sinon lui-même en raison de son manque de crédibilité quand il parle de la justice pour ces crimes. »

En effet, la Commission d'Enquête Internationale sur le Darfour a constatée que « le système judiciaire soudanais est impuissant et les autorités manquent de motivation pour assurer la responsabilité pour les crimes commis dans le Darfour. »

Le CCI est la Première Etape Importante pour la Justice.

Le CCI est la seule juridiction internationale permanente compétente pour juger les personnes ayant commis les crimes graves qui affectant la communauté internationale parmi lesquels le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre humanité. Conformément à l'article 13 du statut de Rome, le Conseil de sécurité agissant en vertu du Chapitre VII de La charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité peut immédiatement autoriser le CCI a exercer sa juridiction sur les crimes graves commis dans le Darfour.

Parce que le CCI fonctionne, il pourrait rapidement commencez la procédure d’enquête et poursuivre ceux qui endossent la plus grande responsabilité des crimes graves commis dans le Darfour. La cour possède les équipements et les infrastructures nécessaires. Ses cadres supérieurs sont en place ainsi qu’un personnel de plus de 250 personnes en poste.

La Proposition des Etats-Unis de Créer un Nouveau Tribunal a de Nombreux Inconvénients

Tout récemment, les cadres supérieurs du gouvernement Américain ont voulu entraver le transfert au CCI en proposant la création d’un nouveau tribunal international temporaire, mandaté et crée par le Conseil de Sécurité et conjointement administré par l’ONU et l'Union Africaine.

Le soutien Américain pour un nouveau tribunal est basé sur son opposition idéologique au CCI – Elle ne constitue pas une proposition concrète permettant de rendre justice aux populations de Darfour. En effet, la proposition des Etats-Unis sera surchargée de délais et dépenses inutiles.

« Il est décourageant de voir les Etats-Unis saper le rôle de leader qu’ils ont joue en focalisant l’attention de la communauté internationale sur l’urgence des droits humanitaires dans le Darfour, » a déclaré John Stompor.

L’expérience des tribunaux criminels internationaux temporaires crées dans l’ex Yougoslavie et au Rwanda - en l'absence du CCI, tribunal permanent – suggère que l’opération prendra des mois si non des années pour la mise sur pied d’un nouveau tribunal opérationnel au Soudan.

Un tel tribunal exigerait également des engagements financiers constants des centaines de millions de Dollars. Il semble peu probable que les quatre-vingt et dix-sept pays membres du CCI soutiendraient la création d'une nouvelle cour qui serait en mesure de prendre en charge le cas de Darfour alors qu’ils apportent déjà une contribution financière au CCI.

Un autre inconvénient d'un nouveau tribunal est la probabilité des problèmes de coopération semblables à ceux qui ont envahi les autres tribunaux provisoires. Certaines personnes qui ont été accusés par ces derniers tribunaux évitent avec succès à se présenter devant la cour de justice, espérant exploiter le temps limité imparti pour les activités du tribunal provisoire. Par contre, le CCI est un tribunal permanent et de ce fait les personnes accusées ne peuvent pas éviter de compare devant ce dernier.

L'Afrique a une Part importante pour la paix à Darfour ainsi que dans le Transfert au CCI.

L'Union Africaine et les pays membres ont joué un rôle essential dans la poursuite de la paix à Darfour - négocier un cessez-le-feu, abriter les pourparlers politiques et l’envoi d'une force de surveillance au Darfour. Les pays Africain ont également clairement exprimé leur engagement envers le CCI - un engagement qui est négligé par la proposition des Etats Unis pour un nouveau tribunal.

« Le CCI est non seulement une cour internationale - c'est également une cour africaine, » a déclaré Dismas Nkunda. « Le CCI a été identifié par de nombreux pays Africains comme un mécanisme approprié pour la poursuite des crimes graves en vertu du droit international lorsque les tribunaux domestiques sont peu disposées ou i ncapable à agir. »

Quarante et quatre pays africains – y compris le Soudan et l'Egypte - ont signé le statut de Rome, le traité établissant le CCI. Vingt-six pays africains ont ratifié le statut de Rome et sont membres du CCI.

En outre, beaucoup de fonctionnaires de haut rang du CCI sont les juristes Africains. Le CCI a également la capacité de tenir ses séances en Afrique s’il le souhaite.

Une Série de Mesures additionnelles est nécessaire

Le transfert de la situation de Darfour à la CCI n’est qu’une des nombreuses étapes essentielles qui doivent être suivies pour assurer la paix, la justice, la réconciliation et la réparation pour les populations de la région.

Le CCI pourrait seulement étudier et poursuivre un nombre restreint de personnes pour les crimes graves commis dans le Darfour.

Pour les milliers d’hommes de troupe que compte le groupe Janjaweed et autres suspects ayant commis des atrocités dans le Darfour, la justice doit être recherchée et rendu au niveau local. Des mécanismes additionnels doivent être développés avec la pleine participation des populations de Darfour, en particulier les victimes des récentes violences. C'est une tâche énorme, cependant essentielle. Cela nécessitera non seulement le soutien pour la réforme du système de judiciaire Soudan, mais également la reconnaissance du rôle important que les mécanismes traditionnels locaux de résolution de conflit pourraient jouer dans la région du Darfour.

En outre, une réparation des dommages causés aux victimes du conflit, des programmes éducatifs qui favorisent une culture de paix et des droits de l'homme, et plutard une commission de vérité et réconciliation doivent concourir a une stratégie à long terme qui favorise une paix durable.

« Parallèlement au transfert de la situation de Darfour au CCI, la communauté internationale doit s’engager à apporter un appui substantiel et constant aux populations de Darfour pour poursuivre la responsabilisation et la réconciliation au niveau local, » a précisé Abdel Mon’im El Gak. “Ceci requiert la compréhension des causes profondes et les effets du conflits sur les communautés de Darfour. Cela exige également des ressources additionnelles pour la reconstruction de l’infrastructure sociale et matériel de la région qui a été complètement décimée.”

Pour Plus d'Information Bien Vouloir Contacter:

Cairo Institute for Human Rights Studies
Magdi El Na’im
Abdel Mon’im El Gak
Tel. +20 2 7946065, +20 2 7951112
www.cihrs.org

Darfur Consortium
Dismas Nkunda
Tel. +20 2 7946065, +20 2 7951112 (in Cairo); +256 78 310 404 (in Kampala)
Ashraf Milad Ruxi
Tel. +20 2 7924560, +20 12 2903425
www.DarfurConsortium.org

Human Rights First
(formerly the Lawyers Committee for Human Rights)
John Stompor
Tel. +20 2 7946065 (in Cairo); +1 212 845 5247 (in New York)

Ana Ayala
Tel. +1 212 845 5240
www.HumanRightsFirst.org